16.07.21
Recruter et former un alternant présente de nombreux avantages pour l’entreprise, tant sur le plan humain que financier. Dans le contexte économique actuel, le gouvernement a décidé de prolonger son aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2021, afin d’encourager les entreprises à recruter des salariés en contrat d’apprentissage. Découvrez tous les avantages du contrat d’apprentissage ainsi que l’aide exceptionnelle de l’Etat.
Pour en savoir plus sur les avantages du contrat d’apprentissage,
téléchargez notre document de synthèse :
En quoi consiste le contrat d’apprentissage ?
Un contrat d’apprentissage peut être conclu avec un jeune de 16 à 29 ans révolus (certains cas dérogatoires existent à cet âge maximum). Il doit être signé entre l’employeur, l’apprenti ou son représentant légal si ce dernier est mineur et le CFA.
Le contrat d’apprentissage consiste en un CDD ou CDI, avec période d’apprentissage, conclu pour une durée de 6 mois à 3 ans. Les contrats peuvent être conclus tout au long de l’année. En revanche, les dates de début de la formation pratique chez l’employeur et de la formation en CFA ne peuvent pas être postérieures de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat professionnel.
Ce contrat alternant des périodes d’acquisition des savoirs théoriques en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en section d’apprentissage en entreprise, permet le recrutement de jeunes opérationnels avec une aide financière pour l’employeur, au travers d’une offre de formation adaptée aux besoins de toutes les entreprises.
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Quelle est la différences avec le contrat de professionnalisation ?
Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.
Si les aides sont moindres dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération est en revanche plus conséquente au vu du public visé. Ce contrat laisse également la possibilité aux demandeurs d’emploi de pouvoir en bénéficier.
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Quelle est la rémunération du salarié en contrat d’apprentissage ?
La rémunération est calculée en % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable pour les 21 ans et plus). Elle varie selon l’âge et la qualification de l’étudiant :
S’il s’agit d’un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
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Quels sont les avantages du contrat d’apprentissage ?
Les rémunérations versées aux apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations sociales patronales. Elles sont exonérées des cotisations salariales sur la part de rémunération inférieure à 79 % du Smic (hors APEC le cas échéant).
Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient également d’une exonération des charges fiscales (taxes sur les salaires, formation professionnelle, taxe d'apprentissage et construction).
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Quelles sont les aides de l’Etat pour un contrat d’apprentissage ?
Les employeurs de moins de 250 salariés qui emploient des apprentis préparant un niveau bac maximum (versement mensuel par l'ASP) bénéficient d’une aide de l'Etat :
- 4125 € la première année
- 2000 € la seconde
- 1200 € la 3ème voire la 4ème année
Aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 :
Les entreprises bénéficient de l’aide exceptionnelle de l’Etat, reconduite jusqu’au 31 décembre 2021 : 5000 € pour un mineur ou 8000 € à partir de 18 ans la 1ère année (au lieu de 4125 €) pour les entreprises de toutes tailles et toutes les formations jusqu'au niveau 3 (licence pro).
Cette prime à l’embauche se substitue à l'aide unique à l'apprentissage pour la première année des contrats d’apprentissage (voir ci-dessus).
Attention : les employeurs de 250 salariés et plus devront respecter en 2021 leur objectif de 5% d’alternants dans leur effectif pour bénéficier de l’aide (non prise en compte des apprentis dans les effectifs de l'entreprise pour l'application des seuils sociaux et fiscaux).
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