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Les CGV, un indispensable pour encadrer et sécuriser vos relations commerciales. Vous êtes-vous déjà penché sur vos Conditions Générales de Vente, indispensables pour encadrer et sécuriser vos relations commerciales ? Les CGV constituent un ensemble de clauses permettant de porter à la connaissance de vos prospects, préalablement à la vente d’un bien ou d’une prestation de service, les obligations et droits de chacune des parties. Ainsi, les CGV sont indispensables pour vos relations commerciales. Nos avocats rédigent vos conditions générales de vente sur-mesure, adaptées à votre activité et à vos clients.

Prix de transfert, au cœur de l'attention de l'administration fiscale. Les prix de transfert font l’objet d’une attention particulière et croissante de la part de l’administration fiscale française et des administrations fiscales en général. Pourquoi ? En 2019, Conseil d’Analyse Économique a valorisé à 5 milliards d’euros le manque à gagner de la France imputable à l’érosion illicite des bases taxables (dû en grande partie aux « transferts indirects de bénéfices » opérés du fait des mécanismes de prix de transfert). Lorsque l’on sait que le commerce intragroupe représente 2/3 du commerce mondial, on comprend aisément l’intérêt que porte les administrations envers la valorisation des prix des transactions intragroupe. Votre entreprise est engagée dans des transactions transfrontalières de toute nature (achat/vente de matière première et produits finis, prestations de services, redevances, intérêts, etc.) avec une société du même groupe ? Bénéficiez de notre expertise conseil en prix de transfert.

La transmission de votre entreprise est une étape de votre parcours de dirigeant qui présente de multiples enjeux. Votre société occupe souvent une place conséquente dans votre patrimoine. Vous avez donc tout intérêt à anticiper sa transmission pour optimiser et sécuriser la réussite de l’opération. Contrairement aux idées reçues, les enjeux de la transmission d’entreprise ne sont pas uniquement financiers. Cette étape nécessite également une bonne transition dans la gouvernance de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité dans les meilleures conditions.

Optimisez la transmission de votre société dans le cadre familial. En tant que dirigeant, vous êtes-vous déjà interrogé sur la transmission de votre entreprise à vos enfants ? En effet, cette question primordiale nécessite de l’anticipation et peut avoir de lourdes conséquences financières et fiscales. Pour faciliter cette transmission intra-familiale, le pacte Dutreil permet un allègement important de la fiscalité sur les donations et successions. implid vous accompagne sur toutes les étapes de mise en place de ce dispositif encore aujourd’hui trop souvent méconnu.

Le développement de votre entreprise à l’international doit faire l’objet d’une réflexion stratégique approfondie et menée très en amont de sa réalisation, pour assurer son succès. Contrairement aux idées reçues, les contraintes liées à l’implantation à l’étranger ne sont pas uniquement techniques (administratives, juridiques, fiscales, douanières ou sociales) mais doivent également prendre en compte l’environnement culturel local. Avocats, experts-comptables, auditeurs, consultants, recruteurs… Nos différents experts implid, spécialisés en opérations internationales, sont à vos côtés à toutes les étapes de votre projet.

La défense du contribuable, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, en matière de contentieux fiscaux, implique de définir une stratégie adaptée au cas par cas. L'avocat fiscaliste joue alors un rôle clé. Il veille en effet au respect des droits de son client faisant l'objet d’un contrôle fiscal : il s’assure non seulement du bien-fondé des rehaussements d’impôts envisagés par l’Administration fiscale, mais également de la parfaite application des règles procédurales. Chez implid, nos avocats fiscalistes définissent avec vous la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre situation et vous accompagnent à chaque étape du contrôle fiscal.

Que vous soyez acteur privé ou public, propriétaire à titre privé ou professionnel, maître d’ouvrage ou constructeur, bailleur ou locataire… vous êtes nécessairement confronté au droit immobilier. Cette législation pléthorique régit les divers aspects de la vie d’un immeuble, au croisement des règles générales et spéciales tant en droit privé qu’en droit public.

Droit de la propriété intellectuelle. Vous cherchez un nom pour votre entreprise ? Vous souhaitez sécuriser vos projets innovants, une application web, un nouveau produit, un nouveau design ? Vous avez besoin d’auditer la valeur des droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’une acquisition ? Dans un environnement concurrentiel en perpétuelle évolution, il est essentiel de sécuriser les actifs immatériels qui vous permettent de vous démarquer, afin de garantir la pérennité de votre entreprise. Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle vous accompagnent sur tous vos enjeux de propriété intellectuelle dès la conception de vos projets, pour vous proposer des solutions qui vous ressemblent.