Coronavirus : Mesures de continuité d'activité et chômage partiel

Face à la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place ces derniers jours des mesures immédiates de soutien aux entreprises dans l’objectif de garantir la continuité de l’activité économique. Les décisions gouvernementales de reports des échéances fiscales et sociales ainsi que les récentes mesures de soutien des banques auprès des entreprises s’inscrivent dans une stratégie étatique de maintien du tissu économique.

Concernant le chômage partiel, chaque jour, différentes informations, parfois contradictoires, circulent. Par exemple, le 17 mars, certaines organisations syndicales professionnelles conseillaient aux entreprises du bâtiment de s’arrêter afin de protéger la santé des salariés et la responsabilité du chef d’entreprise. Cependant le ministère de l’Intérieur indique le 19 mars que les personnes qui travaillent à l’extérieur (chantiers de bâtiments et travaux publics) doivent poursuivre leur activité en respectant les gestes barrières.

Il est difficile de se faire une idée précise de la position à adopter sachant que les informations officielles ne sont pas d’une grande clarté. La situation sanitaire exceptionnelle explique en grande partie ces imprécisions mais également la volonté de notre gouvernement de limiter la crise économique générée par le Covid-19.

Les modalités d'organisation du travail

A ce jour, voilà ce que nous pouvons dire :

Le Ministère du travail a publié les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions annoncées lundi 16 mars 2020 par le Président de la République, notamment :

1. Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent jusqu’à nouvel ordre ;
2. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées : limitation des réunions au strict nécessaire et des regroupements de salariés dans des espaces réduits, privilégier la rotation d’équipes, annuler ou reporter les déplacements non indispensables ;
3. Ouverture des restaurants d’entreprise à condition de ménager un mètre de distance entre les personnes à table ;
4. Les entreprises qui subissent une baisse d’activité totale ou partielle et notamment celles concernées par l’arrêté de fermeture sont éligibles à l’activité partielle activable sur activitepartielle.emploi.gouv.fr. Les entreprises ont 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Les mesures de chômage partiel suite à la crise du Covid-19

Concernant les demandes de chômage partiel : 

• Pour les établissements et commerces non autorisés à accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 (voir liste ci-jointe et arrêté du 15.03.2020) : ces entreprises peuvent recourir au chômage partiel si aucune solution de télétravail n’est possible. La DIRECCTE a confirmé que les demandes d’activité partielle seraient accordées pour ces entreprises dans la mesure où elles font l’objet d’une fermeture obligatoire.
• En revanche, pour toutes les entreprises non concernées par une obligation de fermeture (magasins de vente et centres commerciaux qui peuvent continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe de l’arrêté, ainsi que les artisans, entreprises industrielles, entreprises de service, etc..) : les autorités insistent sur le fait que la continuité d’activité doit être privilégiée en respectant les mesures barrières préconisées.

Si aucune solution de télétravail n’est possible, et que ces entreprises veulent recourir au chômage partiel, elles doivent impérativement justifier auprès de la DIRECCTE d’un motif ECONOMIQUE de recours au chômage partiel (baisse des commandes,  difficultés importantes d’approvisionnement, chantiers reportés par les clients, baisse du chiffre d’affaires, etc...). A défaut, la demande pourra être refusée par l’administration.

Le dispositif de l’activité partielle peut concerner une réduction de la durée habituelle de travail ou une fermeture temporaire de l’entreprise. Les autorités recommandent d’ailleurs en cas de baisse d’activité, de privilégier, au moins dans un premier temps, le recours à une réduction du temps de travail afin d’éviter la fermeture totale de l’établissement.

Une entreprise concernée par une baisse d’activité, et qui souhaite recourir au chômage partiel, doit prendre les devants et demander des écrits à ses fournisseurs et clients, voici quelques exemples :

• Pour un artisan un mail ou un courrier de son client qui lui demande de reporter son chantier,
• Un mail pour une commande, une réservation, une prestation qui est annulée par un client,
• Un mail ou un courrier d’un fournisseur qui est fermé et qui ne peut donc plus approvisionner votre entreprise,
• Un mail de vos clients qui ne veulent plus recevoir vos livraisons.

Il convient de rappeler également la mise en place d’un nouvel arrêt de travail pour les personnes à risques sévères classées en affection de longue durée par la CPAM.

Ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.

Ces informations peuvent évoluer au fil des jours à venir.