Article 1 fév. 2022
Passe vaccinal et conséquences sur le contrat de travail
Depuis le 24 janvier 2022, le Passe vaccinal est applicable pour toutes les personnes âgées d’au moins 16 ans et ce jusqu’au 31 juillet 2022. Cette réglementation peut donc avoir des conséquences directes sur le contrat de travail de vos salariés. De plus, des sanctions peuvent être prononcées à l’encontre de l’employeur en présence d’une situation dangereuse, résultant d’un risque d’exposition au Covid-19.