RSE, comment valoriser votre entreprise afin de renforcer son attractivité, son engagement et sa pérennité ?

Pour échanger sur ce sujet, trois experts implid : Virginie David, directrice générale Développement et Transformation, et responsable de la gouvernance et de la performance durable, Franck Janin, avocat associé, et Guillaume Villard, Managing Partner de l’audit.

La RSE est-elle réservée aux grandes entreprises

En matière de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), même les plus petites entreprises restent soumises à certains critères et obligations. Par exemple, aujourd’hui, une TPE est incitée à produire en France pour obtenir plus de financements.

On peut penser que seules les grandes entreprises doivent se mettre en conformité rapidement. Mais, en réalité, toutes les entreprises, peu importe leur taille, sont concernées par le sujet. C’est pourquoi il faut aider les organisations à prendre conscience que la RSE se situe au cœur de leur développement durable. Il faut les aider à initier et lancer leur démarche RSE.

Si les TPE et PME ont encore le temps de se mettre en conformité, elles doivent intégrer la RSE dans leur organisation dès maintenant pour qu’elle devienne un levier d’engagement, d’attractivité et de pérennité.

Attention, toutefois, les règles internes édictées au titre des engagements deviennent des normes auxquelles les entreprises doivent se conformer. S’il faut être ambitieux dans ses engagements, il faut toutefois les retenir avec réalisme.

Quels sont les défis de la RSE en 2023 ?

Le concept de la RSE repose sur deux fondamentaux :

• la prise en compte des attentes de toutes les parties prenantes ;
• la recherche d’un équilibre entre les 4 piliers de la RSE : le social, le développement de l’entreprise, l’environnement et le sociétal.

Ce sont ces fondamentaux qui amènent la notion de performance globale dans le sens systémique et donc de pérennité. Aujourd’hui, le premier défi de la RSE est celui de sa crédibilité, mise à mal ces dernières années par les nombreuses actions de greenwashing et par des reporting qui, bien souvent, manquent de transparence et de vision.

Un deuxième défi reste celui du sens. La RSE, au travers de ses valeurs, doit être un formidable levier pour un projet d’entreprise élaboré en collaboration avec les parties prenantes et ainsi contribuer à l'épanouissement de chacun.

Enfin, le troisième défi, c’est la transparence. L’État n’a pas d’autre choix que de renforcer le cadre légal de la RSE pour obliger les entreprises à communiquer sur comment elles intègrent ces grands enjeux.

Comment évolue la réglementation en lien avec la RSE ?

En matière de RSE, on constate que l’on est passé d’une démarche volontaire, incitative, à une démarche contrainte, avec des obligations et des risques juridiques, voire des sanctions.

On retrouve notamment un certain nombre de textes récents, mais déjà très fournis, parmi lesquels :

• la Loi Pacte (loi du 22 mai 2019) : elle impose l’intégration d’une conscience RSE à l’ensemble des sociétés en les obligeant à inclure, dans leur objet social, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans son activité ;
• la Loi Sapin 2 (9 décembre 2016) et les garanties qu’elle instaure dans le domaine de l’éthique, des procédures à mettre en place et de protection des lanceurs d’alerte ;
• la Loi du 27 mars 2017 relative à la vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : elle impose aux plus grandes entreprises de mettre en place un plan de vigilance, pour elles-mêmes, leurs filiales, leurs sous-traitants et fournisseurs, afin d’identifier et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité de personnes, et l’environnement ;
• la Loi Climat et Résilience (2021) : elle fait entrer la question environnementale dans le domaine de compétence des CSE (obligation d’information/consultation, intégration de données environnementales dans la BDSE) ;
• la Loi NRE (2001) qui a évolué en 2005 au sujet des obligations du reporting ESG : ces obligations vont à nouveau évoluer avec la Directive européenne CSRD de décembre 2022.

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L’importance du CSRD

Le reporting extra financier reste un sujet d’actualité. Les législateurs européens se sont mis d’accord en 2022 sur la finalisation de la CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive - qui va remplacer l’actuelle directive sur l’information extra-financière, la NFRD, pour Non Financial Reporting Directive.

Ce nouveau texte va imposer, à un très grand nombre d’entreprises cotées et non-cotées, en France et en Europe, de préparer un reporting de durabilité allant au-delà du champ des sociétés publiant, aujourd'hui, une Déclaration de performance extra-financière (DPEF).

À titre d'exemple, aujourd'hui, ce sont environ 11 000 entreprises en Europe qui sont concernées par cette obligation de publication d'une DPEF. À partir de 2024, elles seront 50 000.

Retrouvez les explications complètes des experts implid sur les reportings dès la 6e minute de ce podcast.

Pourquoi mettre en place une démarche RSE ?

Une entreprise a tout intérêt à mettre en place une démarche RSE car cela reste un outil puissant au service de la performance. Une entreprise qui propose un projet responsable, incarné par sa direction, ancré dans une réalité, prenant en compte les attentes des parties prenantes, c’est une entreprise plus attrayante, plus rassurante et plus solide pour l'ensemble de son écosystème.

Quand la RSE se traduit dans le quotidien des parties prenantes, elle valorise la marque employeur, elle sécurise les clients et les partenaires financiers. C'est aussi un formidable outil d'innovation. Elle pousse les entreprises à participer au progrès social et à réfléchir à leur mode de production. Il faut passer d'une RSE subie à une RSE choisie pour créer de la valeur.

Démarche RSE : quels enjeux pour les entreprises ?

Mettre en place une démarche RSE revêt plusieurs enjeux et bénéfices pour les entreprises :

• La gouvernance : les entreprises doivent repenser leurs processus de décision, leur culture d’entreprise, jusqu’à leur business model.
• L’écologie : l’urgence climatique et environnementale impose aux entreprises de travailler sur leur trajectoire carbone pour diminuer leur impact. L’utilisation des ressources naturelles devient un enjeu majeur pour certains secteurs d’activité.
• L’enjeu réglementaire : c’est de plus en plus souvent la porte d’entrée des entreprises dans la RSE.

Il n’est pas question d’une situation conjoncturelle mais bien d’une transformation en profondeur dans laquelle les organisations, le politique et les citoyens ont tous une responsabilité.

Bientôt, une entreprise ne pourra plus affirmer qu’elle n’existe que pour faire des profits. La performance ne se mesurera plus par l’unique prisme de la finance mais par son impact environnemental, sociétal et sa capacité de résilience.
 

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Comment les entreprises doivent se préparer ?

Il est nécessaire d’anticiper et de prendre de l’avance sur le reporting extra-financier car les entreprises seront très vite concernées par cette nouvelle obligation, avec des échéances à :

• 2024 pour les entreprises cotées qui publient depuis quelques années une DPEF ;
• 2025 pour les grandes entreprises qui font partie de la nouvelle cible d’entreprises de la CSRD ;
• 2026 pour les PME ;
• 2028 pour les entreprises non-européennes qui réalisent plus de 150 M€ de chiffre d’affaires dans l’Union européenne.

Pour tenir les délais, les entreprises doivent enclencher 5 actions :

• se préparer à cette nouvelle obligation en mode « gestion de projet », en constituant dès à présent une équipe projet qui regroupe différentes compétences et directions au sein de l’entreprise : CEO, DAF, DRH, Responsable QSE, la Direction juridique, la Direction des achats ;
• identifier les nouvelles obligations déclaratives et anticiper l’évolution de toutes les normes de reporting ESG en vue de bâtir une roadmap jusqu’à la date de mise en application de la directive ;
• évaluer dès maintenant les impacts et risques de leurs activités sur les critères ESG en réalisant un bilan carbone de l’entreprise ;
• affiner la construction de la stratégie RSE visant notamment à réduire les émissions et ne pas hésiter à faire appel à un conseiller externe ;
• préparer la certification de ce reporting extra-financier avec l’auditeur désigné.

Au-delà de ces 5 actions, il y en a une qui est encore plus importante : c’est la prise de conscience et la compréhension des raisons pour lesquelles les entreprises doivent enclencher la dynamique.

Pourquoi l’état des lieux de la RSE est-il important ?

Les entreprises n’ont pas attendu l’émergence de la RSE pour mettre en place des actions contributrices, notamment sur le pilier social. C’est pourquoi elles sont obligées de réaliser un état des lieux pour recenser tout ce qui existe déjà pour, ensuite, écrire les grandes lignes directrices qui porteront l’ambition RSE qu’elles auront défini à l'issue du diagnostic.

Chez implid, au-delà du recensement des actions, nous avons construit un diagnostic RSE à 360° qui intègre l’impact que l’entreprise a déjà sur les 7 questions centrales de l’ISO 26000 et sur les 17 ODD. Il donne également son niveau de conformité et de maturité RSE et le niveau de criticité sur les 25 risques RSE que nous avons identifiés, comme le turn-over, la conformité, le boycott des clients, le refus de financement ou encore l’impossibilité d’exercer son activité à la suite d’un événement climatique.

Quels risques pour les entreprises qui ne tiennent pas compte des obligations ?

Il existe des risques de plusieurs ordres. Par exemple, celui de l'attractivité des entreprises à l'égard des candidats et des personnels. Un récent sondage indique que 78 % des candidats sont sensibles à la démarche RSE. Et aujourd'hui, dans un contexte de difficulté de recrutement, c'est un élément incontournable.

On peut s'apercevoir que la RSE représente déjà une notion très concrète dans le monde juridique, mais aussi dans le monde économique de l'entreprise. Récemment, une banque s'est vue assignée par des organisations non-gouvernementales car elle finançait la recherche sur les énergies carbonées.

Pour prendre des illustrations concrètes de risques qui existent déjà dans le droit, on peut par exemple se pencher sur les conséquences de la Loi Climat et résilience de 2021. Dans cette loi, le CSE devient un acteur concret de la démarche environnementale et doit être consulté sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Si l’entreprise ne respecte pas ces obligations, elle s'expose notamment à des délits d'entrave, soit une amende de 7 500 euros.

Retrouvez le point complet sur tous les risques encourus par les entreprises à partir de la 15e minute de ce podcast.  

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